Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Clean & CO et ses clients particuliers et professionnels. En acceptant un devis ou en passant commande, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

2. Objet et Services

Clean & CO propose des services de nettoyage premium pour la clientèle professionnelle (B2B) et particulière (B2C) :

• Nettoyage de bureaux et locaux professionnels
• Nettoyage de résidences et propriétés privées
• Services de nettoyage spécialisé (après-chantier, vitres, etc.)
• Contrats de maintenance régulière

3. Devis et Acceptation

Devis : Tout devis est valable 30 jours à partir de sa date d'émission.

Commande : La commande est confirmée par email après validation du devis. La prestation est réputée acceptée lorsque vous signez le bon de commande ou acceptez le devis par écrit.

4. Tarifs et Facturation

Tarification : Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20% en France standard).

Facture : Une facture sera émise après réalisation de la prestation. Elle détaille les services rendus, la main-d'œuvre, les matériaux et les éventuels frais.

5. Conditions de Paiement

Délai : 30 jours nets à partir de la date de facturation (ou autre modalité convenue au devis).

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, prélèvement automatique (sur demande).

Retard de paiement : Tout paiement non reçu à l'échéance entraînera des intérêts de retard au taux légal (8% annuel actuellement) et une facture d'escompte.

Suspension de services : En cas de non-paiement confirmé après 15 jours de relance, Clean & CO pourra suspendre la prestation ou résilier le contrat.

6. Réalisation de la Prestation

Dates et horaires : Convenus lors de la validation du devis. Clean & CO s'engage à respecter les horaires convenus. Tout retard sera signalé au client dans les meilleurs délais.

Accès aux locaux : Le client s'engage à mettre à disposition de Clean & CO un accès aux locaux aux dates et heures convenues. Le client est responsable de l'accueil de l'équipe.

Sécurité et responsabilité : Le client s'engage à signaler tout risque de sécurité ou situation dangereuse avant la prestation (zone interdite, produits chimiques, etc.).

7. Qualité et Satisfaction

Normes : Clean & CO applique des standards de nettoyage professionnels conformes aux meilleures pratiques du secteur.

Réclamations : Toute réclamation relative à la qualité d'une prestation doit être signalée par email dans les 48 heures suivant la prestation. Clean & CO s'engage à examiner la demande et proposer une solution (correction gratuite, devis réduction, etc.).

Délai de correction : Clean & CO dispose de 5 jours ouvrés pour rectifier une prestation jugée non conforme.

8. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Clean & CO ne pourra être tenu responsable des dommages aux biens existants avant l'intervention (murs fissurés, peinture écaillée, etc.) sauf si ceux-ci ont été causés directement par une negligence avérée de notre équipe.

Assurance : [À REMPLIR - Clean & CO est assuré auprès de [Assureur] pour les dommages corporels et matériels].

Responsabilité du client : Le client est responsable de la protection de ses biens de valeur (argent, bijoux, etc.) et de sa documentation confidentielle. Clean & CO ne peut être tenu responsable des pertes ou vols survenus lors d'une intervention.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (photos avant/après, descriptions, méthodes) sont la propriété de Clean & CO. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Contrats de Maintenance Régulière

Durée : Les contrats de nettoyage régulier sont conclus pour une période minimale de 3 mois.

Durée de préavis : 30 jours avant la date d'échéance pour toute résiliation.

Suspension temporaire : Possible sur demande écrite avec un délai de 7 jours (période de vacances, etc.).

Augmentation tarifaire : Clean & CO peut augmenter les tarifs avec 30 jours de préavis. Le client peut résilier sans frais s'il refuse l'augmentation.

11. Confidentialité et Discrétion

L'équipe Clean & CO s'engage à respecter la confidentialité des informations et de l'intimité des clients. Aucune information relative à vos locaux, vos activités ou votre mode de vie ne sera divulguée.

12. Résiliation et Annulation

Annulation : Tout devis non signé peut être annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue de la prestation.

Résiliation de contrat régulier : 30 jours de préavis écrit (email ou courrier recommandé).

Résiliation pour motif grave : Clean & CO peut résilier immédiatement en cas de non-paiement, de refus d'accès aux locaux ou de non-respect des conditions.

13. Force Majeure

Clean & CO ne pourra être tenu responsable de tout événement indépendant de sa volonté (intempéries extrêmes, catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.) empêchant la réalisation d'une prestation prévue. La prestation sera reportée ou annulée selon les circonstances.

14. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (voir lien dans le footer). Vous disposez d'un droit d'opposition au démarchage commercial.

15. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg, Alsace.

En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact et Support

Dernière mise à jour : 15/09/2026